1. Editeur du site
BROOM - JOLIE QUINCAILLERIE
49 rue Angely Cavalié
81000 Albi
SIREN 852 157 460
SIRET 

2. Directeur de la publication
Mme GRANIZO Stéphanie

3. Réalisation du site

Graphisme : 
Atelier Graphique Saint-Jean
10 rue Flottes, 81000 Albi
Mail : contact@ateliergraphique.cc                    

 * Web :
Agence BiOui Communication
1 Boulevard Carnot, 81000 Albi
Mail : simon@bioui.fr
 

4. Hébergement du site 

Société : Online by Scaleway SAS (groupe iliad).
Adresse web : www.scaleway.com
Adresse Postale : BP 43875366 Paris CEDEX 08
Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00

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11. Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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